On peut l’utiliser… mais on doit aussi la préserver !
Nous ne vivons pas en Afrique, où la rareté de l’eau est une réalité que le commun des mortels comprend dès son plus jeune âge, ne serait-ce qu’en voyant les efforts qu’il faut faire pour s’en procurer ! Nous ne vivons pas non plus au Nevada, où en plein désert les pelouses d’un vert éclatant témoignent du peu de cas que l’on fait de l’eau… ce qui assèche dramatiquement les fleuves, il suffit de voir le Colorado au fil de son cours ! Mais on ne peut quand même nier aujourd’hui, et dans un pays où les pluies sont tout de même abondantes, que la problématique de l’eau ne nous concerne pas, bien au contraire…
En Wallonie, la réglementation en matière d’eau – que ce soit au niveau de son captage, de ses utilisations et de ses rejets – est régulièrement mise à jour de manière à renforcer la préservation de cette ressource inestimable. Dans cette optique, des plans de gestion adaptés à chaque district hydrographique ont été déterminés en 2016. Etablis pour une durée de 5 ans, ils arrivent donc à terme cette année. Il en découle que de nouveaux plans de gestion (2022–2027) vont bientôt être dévoilés. Pour l’heure, même si le cadre et les objectifs précis ne sont pas (encore) connus, il paraît évident que la législation ne reculera pas ! Il nous a donc semblé utile d’en reparler, histoire de mettre le focus sur cette eau nécessaire à la vie économique comme à la vie tout court.
Wallonie : quid des captages d’eau en entreprise ?
Déjà, et premièrement, il nous faut en ces lignes préciser que si vous souhaitez effectuer une prise d’eau… il convient d’abord d’en faire la demande dans votre permis d’environnement (ou déclaration environnementale). En effet, et certains patrons l’ignorent encore, une installation prévue à cet effet fait partie des rubriques classées relatives au permis d’environnement (rubrique 41) ! Nous ajouterons pour être complets sur ce volet que plusieurs sous-rubriques sont déterminées selon différents facteurs : eau de surface ou souterraine, eau potabilisable ou non, destinée à la consommation humaine ou non, volume prélevé…
31 mars, date butoir !
Une fois la demande enregistrée et analysée, une autorisation d’effectuer une prise d’eau vous sera en retour officiellement octroyée, par votre permis ou déclaration. Et vous recevrez alors, chaque année, un formulaire de déclaration des volumes et des usages de l’eau prélevée. Pour résumer, il vous faut d’abord être autorisé à prélever de l’eau avant d’en payer les volumes exacts consommés ! C’est là que la date butoir du 31 mars intervient parce que le fameux formulaire doit revenir complété au Service Public de Wallonie pour cette date au plus tard. Par la suite, une taxe sera déterminée en fonction de trois facteurs : l’origine de l’eau prélevée, le volume prélevé et l’utilisation future de l’eau.
Les captages d’eau impliquent des zones de protection
Notons par ailleurs que la réglementation, assez stricte faut-il le dire, aspire à une saine gestion de l’eau tout au cours du cycle puisqu’outre les quantités utilisées, la législation wallonne accorde beaucoup d’importance à l’origine de l’eau en question et à l’utilisation qui en sera faite parce qu’en l’espèce les rejets de vos eaux usées ne sont pas non plus pris à la légère. Parlant des captages, La Wallonie a défini trois zones caractéristiques sur lesquelles elle axe sa stratégie à l’égard de l’eau : la zone de prise d’eau, la zone de prévention et la zone de surveillance.
►La zone de prise d’eau
Elle concerne un périmètre de 10 mètres autour des installations qui doit être délimité par des barrières physiques (clôtures ou haies naturelles, par exemple) et indiqué par un panneau règlementaire. Aucune activité ni dépôt, même temporaire, ne peut y être réalisé.
►La zone de prévention
Elle s’applique pour les prises d’eaux utilisées pour la distribution publique, la consommation humaine ou la fabrication de denrées alimentaires. On y distingue deux sous-catégories : la zone de prévention rapprochée et la zone de prévention éloignée. Dans la première, il est notamment interdit de déposer engrais et pesticides, hydrocarbures, d’entretenir et de ravitailler des engins de chantier, de créer un parking de plus de 5 véhicules…Dans la seconde, les obligations sont un peu moins strictes, puisqu’on y explique qu’on ne peut créer des parkings de plus de 20 places, ni établir des circuits pour sports moteurs, voire encore y installer un terrain de camping.
►La zone de surveillance
Elle permet une surveillance de l’ensemble du bassin d’alimentation/bassin hydrogéologique alimentant une nappe d’eau. Elle concerne généralement des eaux de source, minérales ou thermales.
Le PASH, outil pratique…
Un outil très pratique pour identifier les zones relatives aux captages a été conçu par la SPGE, il s’agit d’une cartographie du « Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique » (PASH), que vous pourrez trouver en ligne (http:// www.spge.be – https://sig.spge.be/carto/apps/webappviewer/index.html?id=788e92576bc341c0890da28761ab53bf). Vous y verrez tous les captages, zones de protection, ainsi que d’autres données utiles telles que les stations d’épuration et le régime d’assainissement. Ci-contre, nous vous glissons un tableau synthétique des prises d’eau (avec le coût de l’eau) pour vous aider à y voir clair et à mieux comprendre nos propos.
Plus d’infos :
Service environnement
Alexandre Godart – Camille Haguinet
Tél.: 061 29 30 49/66 – environnement@ccilb.be