Centrale régionale de mobilité

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C’est parti !

Après un an d’attente, la convention-cadre liant la Wallonie et la centrale régionale de mobilité vient d’être signée.

C’est le premier pas wallon dans ce cadre – une décision de nos Autorités qui aura quand même pris… près d’un an ! – la preuve donc que la Wallonie entend enfin s’engager en matière de mobilité alternative.

Vélo et marche pas pour tout le monde !
On le sait, les alternatives mobilité ne sont pas légion sur le territoire wallon. On le vérifie surtout bien sûr en milieu rural, le bus n’est pas toujours, voire de moins en moins, la solution pour des raisons de capacités inadéquates et de flexibilité moindre. Quant à ce que l’on nomme la mobilité active – la marche et le vélo – elle ne convient non seulement pas non plus à tous les citoyens, mais elle est à nouveau carrément utopique en dehors du contexte urbain.

Chaînon manquant…
D’où l’idée d’un chaînon manquant, à savoir les centrales locales de mobilité (CLM) qui ont pour vocation de fournir des informations sur les meilleures options de transport disponibles (transports en commun, taxi social, covoiturage…) et d’organiser, avec des partenaires, des formules alternatives lorsque cela s’avère nécessaire.

Coordonner…
Pour l’instant, plusieurs CLM sont déjà actives et offrent un service apprécié en Wallonie, en particulier en zone rurale. Mais jusque-là, aucune coordination n’avait été mise en place à l’échelle régionale. Avec la centrale et les moyens qui sont mis à sa disposition, on devrait désormais homogénéiser le service et couvrir tout le territoire wallon.

Déchets en Wallonie

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Il faut en diminuer les quantités incinérées et/ou mises en centre d’enfouissement technique.

Il y a aujourd’hui, à n’en point douter, une volonté wallonne de diminuer les quantités de déchets incinérés ou mis en centre d’enfouissement technique… mais cet objectif n’a aucune chance d’aboutir si un plan des infrastructures de gestion des déchets à l’échelle de la Wallonie n’est pas mis en place. Un plan qui paraît désormais sur les rails…

Les choses bougent, semble-t-il, notamment parce que la Ministre wallonne de l’Environnement a lancé ses équipes dans l’élaboration d’un outil permettant de planifier les besoins de la Wallonie en infrastructures de gestion des déchets, tous modes de gestion confondus (collecte, tri, transfert, valorisation matière, incinération, élimination…), un outil qui intégrera également les impacts environnementaux, les coûts associés et les investissements à consentir aux horizons 2025 à 2050. La machine serait donc en route!

Réduire, voire supprimer la mise en décharge

Ce qui sous-tend que la Wallonie se montre vraiment ambitieuse en matière d’économie circulaire. Les plus avertis d’entre vous osent même avancer que le souhait actuel est de renforcer les priorités de l’échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources pour réduire fortement, voire supprimer à terme la mise en décharge. « Notre objectif est de diminuer substantiellement les quantités de déchets générés, enfouis ou incinérés, c’est pourquoi nous avons besoin dès à présent d’un outil intégré pour anticiper et objectiver les décisions que nous allons devoir prendre dans les prochaines années en matière d’autorisation et de subsidiation des infrastructures de gestion des déchets », explique la Ministre, plutôt sûre d’elle.

Plus de vingt ans sans avancer !

Sauf que, pour l’heure, la Wallonie est loin, très loin même d’un tel scénario puisqu’un tel outil de planification n’existe pas et n’a jamais existé. Dans les faits, le dernier Plan infrastructures, mis en oeuvre il y a plus de 20 ans, ne concernait que les seuls « centres d’enfouissement technique ». La première étape consistera donc en l’adaptation du plan de 1999, qu’il faudra bien sûr compléter pour qu’il puisse répondre aux nouveaux – et ambitieux ! – objectifs du Gouvernement wallon en matière de déchets et d’économie circulaire.

Le travail a (déjà) commencé !

Ce travail de longue haleine doit être entamé sans plus tarder, il devrait aussi permettre d’exécuter plusieurs mesures du Plan wallon des Déchets-Ressources adopté en 2018, en particulier celle(s) qui vise(nt) à évaluer l’adéquation entre la production effective de déchets et les capacités de traitement publiques et privées de la Wallonie. Concrètement, le cabinet a déjà aujourd’hui commencé le travail, notamment avec le Service public de Wallonie, l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) et la Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE). L’agenda est clair : le Plan « infrastructures des déchets » doit être mis en oeuvre avant fin 2021 !

Interroger tous ceux qui ont un rôle au sujet des déchets !

Pour être complets, nous soulignerons qu’il est d’ores et déjà prévu que les acteurs- clés du secteur des déchets seront aussi mobilisés, ce plan comprenant entre autres une cartographie détaillée des flux de déchets produits, importés et exportés de Wallonie, une caractérisation plus précise des déchets collectés contenant des informations sur leur potentiel de réutilisation et de recyclage, une analyse prédictive et prospective des gisements de déchets et de leurs destinations aux horizons 2025, 2030, 2035 et 2050. Par ailleurs, une analyse des impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques (coûts générés, investissements et subsides nécessaires) des scénarios envisagés est aussi prévue, de même qu’un programme opérationnel de réduction des volumes de déchets dirigés vers l’incinération et la mise en centre d’enfouissement technique.

Sécheresse agricole de l’été 2018 reconnue calamité agricole !

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Le Gouvernement wallon a récemment reconnu la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018 comme calamité agricole. L’étendue géographique a bien sûr été arrêtée et une affectation budgétaire (de 31,5 millions sur 2020) a été votée pour indemniser les agriculteurs préjudiciés. Plus d’un an et demi après les faits, il était capital de pouvoir procéder à l’indemnisation des agriculteurs…

On se rappellera en effet qu’entre le 2 juin et le 6 août 2018, notre pays a connu une période de sécheresse sévère. De nombreux exploitants sur l’ensemble du territoire wallon avaient alors enregistré des répercussions sur leurs récoltes. On précisera que pour être reconnu comme calamité agricole, un phénomène naturel exceptionnel doit satisfaire simultanément à plusieurs conditions, à savoir que le phénomène appartient à la liste établie par le Gouvernement (dans le cas présent, la sécheresse), que le montant total des dégâts agricoles par calamité agricole est supérieur à 1.500.000 euros et que le montant moyen des dégâts par bénéficiaire est supérieur à 7.500 euros !

Concrètement, l’Institut royal météorologique (IRM) avait été sollicité en vue d’une analyse scientifique et objective de l’ampleur des conditions climatiques de juin à août 2018, et plus particulièrement de leur caractère exceptionnel. Il a rendu un avis reconnaissant le caractère exceptionnel de la sécheresse pour les 262 communes wallonnes (5 communes n’ayant pas introduit de constats de dégâts).

Pour estimer le montant des indemnisations, il faut procéder à l’estimation d’un montant forfaitaire à l’hectare par culture éligible. Pour obtenir celui-ci, le montant de la production brute est multiplié par le pourcentage moyen des dégâts par culture. C’est ainsi qu’on obtient un montant maximal d’indemnisation brut par hectare. Ensuite, on lui applique les deux articles du règlement 702/2014 relatifs aux 80% des coûts admissibles et à la réduction de 50% pour les contrats d’assurance.

Les montants maxima par hectare de dommages pris en considération :

  1. les prairies permanentes : 222 euros/hectare;
  2. les prairies temporaires : 104 euros/hectare;
  3. le maïs ensilage : 274 euros/hectare;
  4. le maïs grain : 267 euros/hectare.

La médiation commerciale et sociale, ça vous parle…

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C’est clairement une voie à explorer pour résoudre des tas de situations !

Dans la vie d’une entreprise, il n’est pas rare que des situations conflictuelles naissent pour mille et une raisons, elles concernent tantôt vos relations internes, vos contacts externes, elles sont d’ordre commercial, touchent vos ressources humaines, polluent votre trésorerie, bref elles perturbent la bonne marche de vos affaires, voire entravent votre développement. Mais que faire ?

Oui, que pouvez-vous faire concrètement si, par exemple, votre agent commercial décide de quitter votre entreprise et vous réclame une indemnité de sortie tout aussi disproportionnée qu’injustifiée ? Que pouvez-vous raisonnablement faire si un sous-traitant refuse de terminer des travaux entamés tant que ses factures ne sont pas payées… alors qu’il y a des malfaçons avérées dans le travail qu’il a réalisé ? Et que pouvez-vous idéalement faire si vous n’êtes plus sur la même longueur d’onde que votre associé et que vous ne parvenez plus à vous entendre pour prendre les décisions essentielles pour la croissance de votre activité commune ?… Que pouvez-vous faire sinon vous mettre autour d’une table pour déjà aborder la problématique en toute intelligence ? Eh bien ça, c’est de la médiation !

Résoudre les conflits

Maintenant, la médiation – qui est un processus aujourd’hui reconnu comme sérieux et efficace pour la résolution de conflits – implique évidemment une série de règles et, plus encore, un cadre très précis pour être mise en oeuvre de façon professionnelle et utile. Au-delà, ce qu’il importe de véhiculer sur la méthode, c’est que l’approche repose avant tout sur le bon sens et l’empathie qui débouchent invariablement (en tout cas, si la prise en charge est réussie) sur ce que l’on appelle un accord équilibré entre les parties. L’adage prétend qu’il vaut souvent mieux une mauvaise paix qu’une bonne guerre. Et c’est vrai !

La vérité unique n’existe pas !

C’est vrai que l’essentiel dans un process de médiation repose sur l’acceptation par les parties qu’il n’y ait ni gagnant ni perdant… sauf pour la situation elle-même qui se débloque par la coconstruction, non pas de la vérité mais d’une solution acceptable par l’ensemble des parties. Ainsi, qu’il s’agisse d’un désaccord avec un client ou un fournisseur, d’un litige entre associés, de difficultés liées à l’exécution d’un contrat de travail ou d’un litige entre travailleurs, voire d’un souci de paiement d’une facture, la médiation permet, dans la plupart des cas, de dégager un accord équilibré à l’avantage des deux parties !

Espace de discussion favorable

Ajoutons, côté forme, que ce mode de résolution des conflits, à la fois privé et confidentiel, repose sur l’implication d’une tierce personne dans le débat. Un tiers indépendant – impartial et neutre – que l’on nommera médiateur. Choisi par les parties, c’est sur lui que repose l’essentiel de la méthode, notamment parce qu’il maîtrise les techniques de communication qui vont lui permettre d’amener la solution, en bonne intelligence avec les parties, offrant comme on le dit souvent aux deux opposants l’espace de discussion le plus favorable. Soyons clairs, le médiateur n’est pas forcément un juriste, même si c’est généralement le cas, il peut aussi être un expert spécialisé dans telle ou telle matière spécifique qui est admis comme incontournable de manière objective pour tout un chacun.

Moins lourd et moins coûteux qu’une procédure en justice !

C’est d’autant plus vrai qu’à la différence d’un juge, le médiateur n’impose jamais sa décision. Comme ce dernier, il écoute bien sûr les parties mais, au contraire du magistrat, il favorise, lui, le dialogue entre elles afin de leur permettre de trouver elles-mêmes les solutions à leur litige. En d’autres termes, en recourant à la médiation, les parties maximalisent leurs chances de régler leur(s) différend(s) à l’amiable et optent pour un processus moins coûteux, plus rapide et plus convivial qu’une procédure judiciaire classique. Et il est vrai que la médiation bien menée aboutit souvent à des solutions auxquelles un procès ne pourra pas aboutir. On pense, par exemple, à la compensation pour perte sur un chantier… par l’attribution d’un nouveau marché bien encadré.

Comment ça marche ?

Dans les faits, sachez qu’une médiation n’est pas l’autre et qu’il vous est entre autres loisible – c’est même souvent bienvenu ! – de vous faire assister par un avocat au cours du processus. Toutes les parties n’y pensent pas forcément, mais ce professionnel aura notamment un rôle important à jouer au moment de la rédaction de l’accord. Côté pratique encore, le médiateur et les parties se réunissent le plus souvent dans un lieu choisi de commun accord. Un lieu que propose, cela dit en passant, la Maison des Entreprises de la province de Luxembourg, dans les salles de la Chambre de commerce, dans ce bâtiment emblématique du coeur de Libramont.

Et où cela se met-il en place ?

Si le concept vous interpelle et soulève l’envie de tenter de résoudre des conflits dont vous voyez mal l’issue, laissez-nous vous informer de ce qui est mis en place par la Chambre de commerce, en collaboration avec le Cercle des médiateurs de la province de Luxembourg qui a développé ce projet et qui réunit plusieurs médiateurs aux titres et qualités divers, les uns sont avocats, les autres notaires, psychologues ou experts en de multiples disciplines, leur dénominateur commun étant qu’ils sont tous agréés en matière civile et commerciale par la Commission Fédérale de Médiation.

On ne peut jamais contraindre quelqu’un à participer à une médiation

Terminons-en en vous donnant encore deux ou trois informations au sujet de la médiation, en précisant notamment qu’une ou deux réunions suffisent généralement pour arriver à un accord. Tout cela indépendamment de toute procédure judiciaire d’ailleurs, puisqu’une partie peut toujours proposer une médiation à une autre partie avant, pendant ou après une action en justice. Cependant, à l’inverse de ce qui est vrai lors d’une action en justice, aucune partie ne peut jamais être contrainte de participer à une médiation. En règle générale, les parties et le médiateur déterminent, dans le protocole de médiation, le mode de fixation et le taux des honoraires du médiateur, ainsi que les modalités de leur paiement. La loi, elle, dispose que les frais de médiation et les honoraires sont à charge de toutes les parties à parts égales, mais que celles-ci peuvent, si elles le veulent, prévoir une autre répartition.

En collaboration avec Viviane Hoscheit, Médiateur

Les médiations peuvent souvent être prises en charge dans le cadre de couvertures d’assurance protection juridique. Renseignez-vous auprès de votre assureur !

Pour toute information
Contacter Jean-Paul Vandenheede au 061 29 30 58